DGOS - Direction Générale de l’Offre de Soins
Résumé, définition
La DGOS est une direction du ministère chargé de la santé. Une de ses missions porte sur l’innovation et la recherche clinique (bureau PF4), notamment par le biais du financement d’études clinique et/ou médico-économiques.
Le parcours
(1) Public researchfunding
La DGOS peut apporter un appui aux entreprises pour identifier les opportunités d’aide au financement de la recherche les plus appropriées (appels à projet ou forfait innovation) :
Appels à projets DGOS : Chaque année, le ministère de la santé lance des appels à projets pour financer l’évaluation clinique et/ou médico-économique des DM. Dans tous les cas, le financement n’est pas attribué à l’entreprise mais à l’établissement de santé promoteur de l’étude.
(2) Forfait innovation
Lorsque la HAS s’est prononcée en faveur de l’éligibilité d’un dossier au forfait innovation, la DGOS se prononce sur la validité du budget prévisionnel du projet de protocole d’étude déposé par l’entreprise.
Ressources Internet
Page du Ministère des Solidarités et de la Santé : http://social-sante.gouv.fr/ministere/organisation/directions/article/dgos-direction-generale-de-l-offre-de-soins
Appels à projets du Ministère des Solidarités et de la Santé :http://social-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/recherche-et-innovation/programmes-recherche
Le forfait innovation en pratique (présentation en pdf) : http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgos-forfait_innovation_en_pratique.pdf
Le forfait innovation, sur le site de la HAS :http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2035788/fr/forfait-innovation (prise en charge dérogatoire et transitoire de technologies de santé innovantes lorsqu’elles sont en phase précoce de développement clinique.)