Le Comité économique des produits de santé (CEPS) est un Comité interministériel composé d’une section médicament et d’une section DM. Pour sa section DM, il est chargé de proposer les tarifs de remboursement des produits et prestations inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables (LPP). Pour la fixation de ces tarifs et de ces prix, il peut être amené à conclure des conventions avec les fabricants ou distributeurs concernés, pouvant notamment conditionner le tarif négocié à des volumes de ventes.

Plusieurs institutions ont un droit de vote au CEPS :

– la Direction de la Sécurité Sociale (DSS)

– la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

– la Direction Générale de la Santé (DGS)

– la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF)

– le Direction Générale des Entreprises (DGE)

– la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM)

– la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI) / Caisse nationale de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

– l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaires (UNOCAM)

D’autres disposent d’une voix consultative :

– Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS)

– Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI)