UNCAM - Union Nationale des Caisses d’Assurance maladie
Résumé, définition
L’union nationale des caisses d’assurance maladies obligatoires est une instance qui rassemble les trois principaux régimes d’assurance maladie : le régime général ([1]), le régime agricole (MSA[2]) et le régime social des indépendants (RSI).
En pratique, le champ d’intervention de l’UNCAM concerne les produits de santé, les actes et les prestations remboursables.
L’UNCAM a plusieurs missions :
- Négocier des conventions avec les professionnels de santé qui définissent leurs conditions d’exercice (tarifs et prestations associées).
- Définir le champ des prestations remboursables, notamment les actes professionnels.
- Fixer le taux de prise en charge.
[1] Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés
[2] Mutualité sociale agricole
Le parcours
(1) Evaluation for reimbursement
À ce stade, L’UNCAM intervient dans les décisions relatives à l’admission au remboursement :
- des DM à usage individuel éligibles à la liste des produits et prestations remboursables (LPP),
- des actes professionnels,
- ainsi qu’à la définition de leurs tarifs de remboursement.
La LPP est la liste positive des DM à usage individuel et des prestations remboursables par l’assurance maladie obligatoire. Cette liste concerne les DM utilisés en ambulatoire (hors établissements de santé) ainsi que les DM implantables et invasifs, utilisés en établissement de santé, mais trop onéreux pour être financés par les forfaits hospitaliers (groupes homogènes de séjour).
L’UNCAM dispose de deux voix de décision au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS) qui décide des tarifs de remboursement des DM et prestations inscrits sur la LPP.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les actes professionnels, bien souvent nécessaire à l’utilisation d’un DM (ex : acte de pose d’un DM implantable), l’UNCAM est un acteur majeur dans la décision d’inscription au remboursement et dans la tarification.
L’UNCAM, en tant qu’instance rassemblant les organismes d’assurance maladie obligatoire (la Sécurité sociale) est un acteur majeur de financement des DM.
Ressources Internet
Site de l’Assurance Maladie :
Page Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Union_nationale_des_caisses_d%27assurance_maladie